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La feuille de route Économie Circulaire enfin dévoilée !

#Veille

Feuille de route économie circulaire

Le gouvernement a présenté le lundi 23 avril sa feuille de route pour accélérer la transition vers l’économie circulaire. Après cinq mois de concertation, 50 mesures ont été retenues  pour sortir du « tout-jetable » et  « entrer dans la boucle ». En voici quelques mesures phares.

Allongement de la durée de vie des produits

Comme le veut la logique de l’économie circulaire, pour éviter la surconsommation et réduire les déchets, il faut concevoir des « produits robustes et réparables ». Le premier grand volet de la feuille de route concerne ainsi l’allongement de  la durée de vie des produits. Plusieurs mesures portent sur le réemploi, la réparation et la réutilisation. Le gouvernement prévoit un affichage « simple et lisible » sur la réparabilité des produits électriques et électroniques obligatoire à partir de 2020. L’objectif est de mieux informer les consommateurs et de lutter contre l’obsolescence programmée dans la continuité de la loi Transition Énergétique de 2015. L’autre mesure qui s’inscrit dans le même sillage est l’extension de la garantie légale de conformité, désormais fixé à 2 ans pour les appareils électro-ménagers, électriques et électroniques. La France compte porter cette mesure au niveau européen.

Le gouvernement veut également faciliter d’ici 2019, le dépôt de plainte pour les consommateurs en matière de garantie légale de conformité pour les produits de consommation courante. Pour cela, l’état mettra en place un portail permettant aux consommateurs de déposer facilement une plainte. Les services de la DGCCRF assureront le suivi lorsque les entreprises ne respectent pas la garantie légale de conformité.

La collecte des déchets et le recyclage

Le deuxième grand volet de la feuille de route concerne la collecte des déchets. La France vise 100% de déchets recyclables. Pour atteindre ces objectifs, plusieurs mesures sont préconisées :

  • Enclencher une dynamique de « mobilisation générale » pour accélérer la collecte des emballages recyclables, les bouteilles plastique et les canettes. Cette dynamique sera lancée sur tout le territoire pendant 5 ans pour examiner les retours d’expérience sur les comportements des citoyens et sur la densité de la collecte innovante.      
  • Simplifier le tri en harmonisant les couleurs des contenants ou couverts des poubelles d’ici 2022 selon le référentiel de l’ADEME.
  • Rendre la valorisation (valorisation matière avec le recyclage ou valorisation organique avec par exemple méthanisation, compost,...) des déchets moins chère que leur élimination par incinération à travers l’adaptation de la fiscalité. Le gouvernement veut réduire le taux de TVA à 5,5 % pour la prévention, la collecte séparée, le tri, la valorisation matière des déchets. L’objectif est également de valoriser tous les biodéchets de qualité pour permettre au secteur agricole d’être le moteur de l’économie circulaire.

Un cadre réglementaire favorable et des financements dédiés

L’État veut adapter la réglementation relative aux déchets pour favoriser l’économie circulaire par :

  • L’établissement dès 2018 d’une liste évolutive de déchets ne pouvant plus être admis en installations de stockage (décharges) ou en incinération
  • La simplification d’ici juillet 2018 de la nomenclature des installations classées ICPE pour les biodéchets (traitement par compost ou méthanisation)
  • La suppression de la double application de la réglementation « déchets » et de la réglementation relative aux sous-produits animaux en les excluant du champ d’application de la réglementation « déchets », à l'exception de ceux qui sont destinés à l'incinération, la mise en décharge, la méthanisation ou au compostage.
  • La simplification et l’allègement du cadre réglementaire des filières REP pour revenir à une prescription par objectifs.

 

Enfin, pour favoriser la transition vers l’économie circulaire, la feuille de route envisage la création de financements adaptés. Destiné à promouvoir les initiatives et les projets innovants autour de l’économie circulaire, ce dispositif pourrait stimuler les investissements dans l’économie circulaire. Trois mesures sont à souligner :

Mettre à profit la dynamique FrenchImpact au service de l’économie circulaire en lançant un appel à projets « FrenchImpact Économie Circulaire » pour faire des initiatives locales innovantes des solutions opérationnelles à développer au niveau national ;

Mobiliser des financements spécifiques pour l’innovation, dans le cadre notamment du fonds Déchets de l’Ademe, qui sera transformé en un « fonds économie circulaire », du Programme des Investissements d’Avenir, et mobiliser conjointement, avec les conseils régionaux, les fonds européens ;

Créer un « pass économie circulaire » pour stimuler l’investissement et permettre d’apporter une reconnaissance aux projets industriels structurants ou concourant à la montée en gamme de l’industrie française du recyclage.

Bonnes nouvelles donc pour le monde de l’innovation et de l’entreprenariat « circulaires ».

 

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